MSIG Europe SE s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente notice explique comment nous, MSIG Europe SE et ses succursales, traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons ou recevons \u00e0 votre sujet, que vous soyez un visiteur de notre site web, courtier, un agent, un autre interm\u00e9diaire d\u2019assurance, une partie assur\u00e9e, un demandeur ou un autre assureur, ou que vous soyez dans une autre relation (commerciale) avec nous. Elle couvre \u00e9galement la mani\u00e8re dont nous utilisons les informations des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es dans le cadre de nos produits et services, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas un client ou un b\u00e9n\u00e9ficiaire actuel ou potentiel de nos produits et services, tels que des t\u00e9moins. Nous entendons par \u00ab donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, toute information vous concernant ou concernant une autre personne vivante que nous pouvons identifier.<\/p>\n\n\n\n
Pour savoir ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, veuillez lire notre\u00a0Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/a><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous nous fournissez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant d\u2019autres personnes, vous devez leur communiquer la pr\u00e9sente notice de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes MSIG Europe SE (ci-apr\u00e8s \u00ab MSIG \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge ayant son si\u00e8ge social en Belgique, \u00e0 1030 Bruxelles, Koning Albert-II laan 37, et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0644.921.425 (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb). Nous avons des succursales en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Italie, en Espagne, en Slovaquie et au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n Nous nous effor\u00e7ons de respecter le principe de \u00ab minimisation des donn\u00e9es \u00bb. Cela signifie que nous nous effor\u00e7ons d\u2019\u00e9viter de collecter ou de traiter des donn\u00e9es autres que le type et le volume de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente notice. Nous utilisons \u00e9galement une combinaison de mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les informations conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es. Notre personnel re\u00e7oit une formation qui l\u2019aide \u00e0 se conformer aux lois sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00eatre contact\u00e9s par courrier et par courriel aux adresses ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es Courriel : privacy@msig-europe.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es r\u00e9pondra \u00e0 toutes les questions que vous pourriez avoir sur l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit :<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez exercer l\u2019un de ces droits, veuillez nous contacter en pr\u00e9cisant votre demande, votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es. Afin que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de mani\u00e8re efficace et efficiente, veuillez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es aux coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes valables dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre plus long si la demande est particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e ou si vous avez fait plusieurs demandes. Nous vous informerons si nous pensons que la r\u00e9ponse prendra plus d\u2019un mois. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de fournir plus de d\u00e9tails sur ce que vous souhaitez recevoir ou ce qui vous pr\u00e9occupe.<\/p>\n\n\n\n Il se peut que nous ne puissions pas toujours faire ce que vous avez demand\u00e9. En effet, vos droits ne s\u2019appliquent pas toujours, par exemple si cela a une incidence sur le devoir de confidentialit\u00e9 que nous avons \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres personnes, ou si la loi nous autorise \u00e0 traiter la demande d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente. Nous vous expliquerons toujours comment nous traitons votre demande. Dans certaines circonstances (comme le droit \u00e0 l\u2019effacement ou le retrait du consentement), l\u2019exercice d\u2019un droit peut signifier que nous ne pouvons plus vous fournir nos produits.<\/p>\n\n\n\n Nous prenons au s\u00e9rieux les plaintes qui nous sont adress\u00e9es. Nous pensons que la meilleure fa\u00e7on de traiter une plainte est de nous contacter en premier lieu. Toutefois, si vous souhaitez vous plaindre de l\u2019utilisation que nous faisons de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que vous ne souhaitez pas nous contacter en premier lieu, vous avez \u00e9galement le droit de vous plaindre directement aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. L\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente d\u00e9pend de votre situation. Des informations compl\u00e8tes sur les autorit\u00e9s de contr\u00f4le des pays suivants peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur les sites web ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Belgique – https:\/\/www.dataprotectionauthority.be<\/a> Cette notice est mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre pour tenir compte des changements dans nos activit\u00e9s commerciales, des exigences l\u00e9gales et pour s\u2019assurer qu\u2019elle est aussi transparente que possible. Types de donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons D\u00e9tails individuels \u2013 <\/strong>Nom, adresse, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, employeur, titre du poste et historique de l\u2019emploi, et d\u00e9tails sur la famille, y compris leur relation avec vous et d\u2019autres d\u00e9tails li\u00e9s \u00e0 votre statut de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif final.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es d\u2019identification officielles <\/strong>\u2013 Num\u00e9ros d\u2019identification d\u00e9livr\u00e9s par des organismes gouvernementaux ou des agences, y compris votre num\u00e9ro d\u2019assurance nationale, votre num\u00e9ro de passeport, votre num\u00e9ro d\u2019entreprise, votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale et votre num\u00e9ro de permis de conduire. D\u00e9tails des risques <\/strong>\u2013 Les informations vous concernant que nous devons recueillir afin d\u2019\u00e9valuer le risque \u00e0 assurer et de fournir un devis. Il peut s\u2019agir de donn\u00e9es m\u00e9dicales et de condamnations p\u00e9nales. Pour certains types de polices, il peut \u00e9galement s\u2019agir du nombre d\u2019ann\u00e9es sans sinistre et des donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9matiques (les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9matiques sont des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019endroit et \u00e0 la mani\u00e8re dont vous ou les personnes couvertes conduisez, et contiennent des informations relatives \u00e0 la vitesse, \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, au freinage et \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es similaires). Donn\u00e9es anti-fraude<\/strong> \u2013 Sanctions, infractions p\u00e9nales et informations re\u00e7ues de diverses bases de donn\u00e9es antifraude vous concernant (y compris l\u2019historique des r\u00e9clamations, la fiabilit\u00e9 et la moralit\u00e9). Il peut arriver que nous devions traiter des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>. Il s\u2019agit de certains types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui n\u00e9cessitent une protection suppl\u00e9mentaire, comme les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles et les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles, en particulier les donn\u00e9es de sant\u00e9, peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour nous permettre de fournir un devis ou d\u2019examiner votre demande. Par exemple, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 sont n\u00e9cessaires pour traiter les demandes d\u2019indemnisation au titre de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n Nous recueillons des donn\u00e9es sur les enfants <\/strong>dans certaines circonstances, par exemple lorsqu\u2019un enfant est assur\u00e9 sur la police d\u2019un adulte, en cas d\u2019assurance automobile pour les moins de 18 ans, ou lorsqu\u2019un enfant est demandeur d\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons obtenir des donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de vous, y compris \u00e0 partir des formulaires de demande et de r\u00e9clamation que vous remplissez, des communications entre nous, de votre participation \u00e0 des \u00e9tudes de march\u00e9, de votre utilisation de notre site web, ainsi que des d\u00e9tails provenant des appareils que vous utilisez pour interagir avec notre site web ou d\u2019un appareil t\u00e9l\u00e9matique, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Nous pouvons \u00e9galement obtenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de tiers, notamment :<\/p>\n\n\n\n Nous recueillons vos donn\u00e9es personnelles pour nous aider \u00e0 conseiller, organiser, souscrire ou g\u00e9rer un contrat d\u2019assurance ou \u00e0 g\u00e9rer un sinistre dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019assurance. En particulier :<\/p>\n\n\n\n a. Conseiller, organiser et souscrire votre police<\/strong>, y compris :<\/p>\n\n\n\n b. Administrer votre police<\/strong>, y compris<\/p>\n\n\n\n c. G\u00e9rer vos demandes d\u2019indemnisation<\/strong>, y compris<\/p>\n\n\n\n d. Respecter les exigences l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous devons nous conformer aux exigences l\u00e9gales, qui comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n e. Marketing<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous pouvons utiliser les donn\u00e9es personnelles pour envoyer des communications marketing directes sur nos produits et services qui, selon nous, vous int\u00e9ressent. Il peut s\u2019agir de communications sur des promotions et des activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les communications marketing peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par e-mail et par courrier. Vous pouvez \u00e9galement voir des publicit\u00e9s sur des sites web, des applications mobiles, des m\u00e9dias sociaux ou dans des r\u00e9sultats de recherche en ligne. Vous pouvez contr\u00f4ler l\u2019utilisation que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre des communications marketing. Vous pouvez :<\/p>\n\n\n\n f. Nous permettre de fonctionner efficacement en tant qu\u2019entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre les finalit\u00e9s expos\u00e9es ci-dessus, nous avons certains int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ult\u00e9rieurs sur la base desquels nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. A cet \u00e9gard, nous veillons \u00e0 ce que l\u2019impact sur votre vie priv\u00e9e soit r\u00e9duit au minimum et que, en tout \u00e9tat de cause, nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes restent proportionn\u00e9s \u00e0 l\u2019impact que leur pr\u00e9servation a sur votre vie priv\u00e9e. Toutefois, si vous vous opposez au traitement de ces donn\u00e9es, vous pouvez exercer votre droit d\u2019opposition. Nous respecterons vos objections, sauf si nous avons des raisons imp\u00e9rieuses de ne pas le faire. Nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans diff\u00e9rentes situations, notamment dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 collecter et \u00e0 utiliser les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Dans certains pays, la loi exige que nous ayons une justification l\u00e9gale, connue sous le nom de \u00ab base l\u00e9gale \u00bb, afin d\u2019utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente notice. En fonction de la finalit\u00e9, notre base l\u00e9gale sera l\u2019une des suivantes :<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous nous appuyons sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base l\u00e9gale, nous sommes tenus d\u2019effectuer une balance des int\u00e9r\u00eats pour nous assurer que nos int\u00e9r\u00eats, ou ceux d\u2019un tiers, ne l\u2019emportent pas sur les droits et libert\u00e9s que vous avez en tant qu\u2019individu. Le r\u00e9sultat de ce test de mise en balance d\u00e9terminera si nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente notice.<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous vous donnons la possibilit\u00e9 de consentir au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous traitons les donn\u00e9es couvertes par le consentement aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que :<\/p>\n\n\n\n Nos bases juridiques pour l\u2019utilisation des informations personnelles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9<\/strong> et bases l\u00e9gales<\/strong> du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n Communication avec vous et les autres, y compris le traitement des plaintes<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c9valuation de votre demande ou de votre renouvellement, ou \u00e9tablissement d\u2019un devis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Fourniture de nos services et administration d\u2019une politique, y compris la prise de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Gestion des relations avec les tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n Gestion des demandes d\u2019indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Criminalit\u00e9 financi\u00e8re ou autre, contr\u00f4le des fraudes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la formation et de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Gestion de nos op\u00e9rations commerciales, par exemple comptabilit\u00e9, analyse financi\u00e8re, d\u00e9mant\u00e8lement des applications et syst\u00e8mes informatiques, audit interne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de marketing<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque nous collectons et utilisons des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous pouvons \u00eatre tenus de disposer d\u2019une base l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire et sp\u00e9cifique pour traiter ces informations. Nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019une des bases juridiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous ne pouvons pas nous appuyer sur l\u2019une des bases l\u00e9gales susmentionn\u00e9es pour traiter vos cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un but particulier, nous vous demanderons votre consentement explicite.<\/p>\n\n\n\n Pour nous permettre de remplir nos obligations et de vous fournir efficacement nos services, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de partager vos donn\u00e9es personnelles avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe MSIG ainsi qu\u2019avec des parties externes. Ces parties externes peuvent inclure<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es seront partag\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et uniquement en cas d\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9. Elles ne seront jamais vendues \u00e0 des parties ou organisations externes \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n\n\n\n Si vous nous fournissez des informations fausses ou inexactes et que nous soup\u00e7onnons une fraude, nous enregistrerons cette information afin de pr\u00e9venir toute nouvelle fraude et tout blanchiment d\u2019argent. Ces informations peuvent \u00eatre partag\u00e9es entre les assureurs et avec les agences de pr\u00e9vention de la fraude et les bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous ne conserverons pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Elles seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de conservation des donn\u00e9es. La l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation peut nous obliger \u00e0 conserver des dossiers pendant des p\u00e9riodes sp\u00e9cifiques. Nous pouvons \u00e9galement avoir besoin de conserver des dossiers pour g\u00e9rer la relation d\u2019assurance, pour remplir nos obligations contractuelles ou statutaires ou pour r\u00e9soudre les questions ou les litiges qui peuvent survenir. En principe, nous ne transf\u00e9rons ni ne partageons vos donn\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et du Royaume-Uni. Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019EEE, nous ne transf\u00e9rons vos informations personnelles que vers des pays consid\u00e9r\u00e9s par la loi comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat ou lorsque nous avons \u00e9tabli ou confirm\u00e9 que tous les destinataires des donn\u00e9es offriront un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es, notamment en concluant des accords de transfert de donn\u00e9es appropri\u00e9s bas\u00e9s sur des clauses contractuelles types (par exemple, la d\u00e9cision d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2021\/914 de la Commission) et d\u2019autres mesures appropri\u00e9es, que nous pouvons vous fournir sur demande.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, nous utilisons un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9 pour \u00e9tablir un devis afin de vous fournir une prestation d\u2019assurance. Ce processus utilisera les informations que vous nous avez fournies, d\u2019autres fichiers que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet dans nos syst\u00e8mes et des donn\u00e9es provenant de tiers pour faire des pr\u00e9visions, y compris la probabilit\u00e9 qu\u2019une demande d\u2019indemnisation soit faite et sa valeur \u00e9ventuelle, la probabilit\u00e9 qu\u2019une police d\u2019assurance soit achet\u00e9 ainsi que la probabilit\u00e9 qu\u2019une demande d\u2019indemnisation soit frauduleuse, afin de faire une \u00e9valuation globale de votre demande. Cette \u00e9valuation tient compte du niveau de risque encouru et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, g\u00e9n\u00e8re un devis pour votre prestation d\u2019assurance. Nous prenons \u00e9galement des d\u00e9cisions automatis\u00e9es tout au long de la dur\u00e9e de votre police, par exemple avant de vous proposer un renouvellement ou lors du traitement d\u2019un sinistre.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions ayant des cons\u00e9quences juridiques ou des effets significatifs comparables n\u00e9cessiteront toujours une intervention humaine d\u00e9cisive. Lorsque la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e est utilis\u00e9e, une personne v\u00e9rifie la solution propos\u00e9e avant qu’elle ne soit appliqu\u00e9e afin de s’assurer que la d\u00e9cision est appropri\u00e9e et \u00e9quitable au regard de votre situation personnelle.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons le profilage et l’analyse des donn\u00e9es pour cr\u00e9er, surveiller, am\u00e9liorer et auditer nos syst\u00e8mes et services. Ces processus sont r\u00e9guli\u00e8rement test\u00e9s afin de garantir leur \u00e9quit\u00e9, leur efficacit\u00e9 et leur impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nQui sommes-nous ?<\/h3>\n\n\n\n
Comment nous contacter<\/h3>\n\n\n\n
Poste : <\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe SE
Koning Albert-II laan 37
1030 Bruxelles
BELGIQUE<\/p>\n\n\n\nVos droits<\/h3>\n\n\n\n
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Plaintes concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
France – https:\/\/www.cnil.fr\/fr<\/a>
Allemagne – https:\/\/www.ldi.nrw.de\/<\/a>
Italie – https:\/\/www.garanteprivacy.it<\/a>
Pays-Bas – https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/<\/a>
Slovaquie – https:\/\/dataprotection.gov.sk\/sk\/<\/a>
Espagne – https:\/\/www.aepd.es\/<\/a>
Royaume-Uni – https:\/\/ico.org.uk\/<\/a><\/p>\n\n\n\nMises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente notice<\/h3>\n\n\n\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juin 2025<\/p>\n\n\n\nInformations vous concernant et comment nous les utilisons<\/h3>\n\n\n\n
Nous collectons et traitons diff\u00e9rents types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en fonction de la nature des services concern\u00e9s. Il peut s\u2019agir de :<\/p>\n\n\n\n
Informations financi\u00e8res<\/strong> \u2013 Num\u00e9ro de compte bancaire, revenus ou autres informations financi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n
Informations sur les polices <\/strong>\u2013 Informations sur les devis que vous recevez et les polices que vous souscrivez<\/p>\n\n\n\n
Demandes d\u2019indemnisation ant\u00e9rieures<\/strong> et actuelles<\/strong> \u2013 Informations sur les sinistres ant\u00e9rieurs et actuels (y compris d\u2019autres assurances non li\u00e9es), qui peuvent inclure des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre sant\u00e9 et \u00e0 vos condamnations p\u00e9nales<\/p>\n\n\n\nSources de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
Nous pouvons \u00e9galement recevoir vos informations de la part de nos assur\u00e9s, par exemple lorsque :<\/p>\n\n\n\n\n
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Pourquoi nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
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Nos bases juridiques pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
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Avec qui partageons-nous les donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
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Stockage et utilisation continus de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles en fonction des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n\n
Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage<\/h3>\n\n\n\n