Le pr\u00e9sent document expose la politique de MSIG Europe SE en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9finir la politique en mati\u00e8re de droits de l’homme pour les employ\u00e9s\/travailleurs, les partenaires et les clients de MSIG Europe. Ce document a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en janvier 2023 en tant que nouvelle politique et mis \u00e0 jour sur en octobre 2024.<\/p>\n\n\n\n
La politique expos\u00e9e dans le pr\u00e9sent document s’applique :<\/p>\n\n\n\n
Cette politique d\u00e9finit la position de MSIG Europe en ce qui concerne les droits de l’homme et l’esclavage moderne.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de cette politique incombe au comit\u00e9 de gestion de l’EM AISE. La politique est r\u00e9examin\u00e9e par le responsable de la strat\u00e9gie et du d\u00e9veloppement durable\/le GSE et le responsable des ressources humaines conjointement au moins une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire.
Les r\u00e9visions de cette politique doivent \u00eatre approuv\u00e9es par le comit\u00e9 de gestion de l’AISE. Le propri\u00e9taire de ce document est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que :<\/p>\n\n\n\n
Une attestation annuelle est faite pour certifier que les dispositions ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n
Toutes les r\u00e9visions et modifications apport\u00e9es \u00e0 ce document doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment exigences \u00e9nonc\u00e9es dans le cadre des politiques et proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe estime que chacun m\u00e9rite d’\u00eatre trait\u00e9 avec \u00e9quit\u00e9, respect, \u00e9galit\u00e9 et dignit\u00e9, et le respect des droits de l’homme fait partie int\u00e9grante de ses valeurs. MSIG Europe s’engage \u00e0 agir de mani\u00e8re \u00e9thique et int\u00e8gre, en tant qu’employeur et dans toutes ses relations professionnelles. \u00c0 cette fin, MS AISE reconna\u00eet sa responsabilit\u00e9 dans le respect et la promotion des droits de l’homme et s’efforce d’agir conform\u00e9ment aux normes internationalement reconnues en mati\u00e8re de droits de l’homme, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les 10 principes du Pacte mondial des Nations unies, la d\u00e9claration de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, en les int\u00e9grant \u00e0 son mode de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe s’efforce de ne pas se rendre complice de violations des droits de l’homme et faire respecter les droits de l’homme de son personnel et de toute autre personne avec laquelle elle est en contact, directement ou indirectement, par exemple ses fournisseurs et ses partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
La politique de MSIG Europe en mati\u00e8re de droits de l’homme vise \u00e0 d\u00e9finir ses responsabilit\u00e9s et celles des personnes travaillant en son nom dans le respect et la d\u00e9fense de sa position sur le trafic d’\u00eatres humains et l’esclavage moderne. Cette politique vise \u00e0 d\u00e9finir les attentes et les principes de MS AISE, qui sous-tendent son engagement en faveur des droits de l’homme, et \u00e0 garantir que MS AISE continue \u00e0 faire une diff\u00e9rence positive et durable dans la vie des personnes avec lesquelles elle travaille et interagit.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif de cette politique est de faire prendre conscience \u00e0 toute personne travaillant \u00e0 ou avec MSIG Europe que le harc\u00e8lement et la discrimination sont des pratiques inacceptables et incompatibles avec les normes de MSIG Europe, ainsi qu’une violation de la loi. MSIG Europe s’engage \u00e0 fournir un environnement exempt de violations des droits de l’homme, o\u00f9 tous les individus sont trait\u00e9s avec respect et dignit\u00e9, peuvent contribuer pleinement et ont des chances \u00e9gales.
L’objectif de cette politique est de cr\u00e9er un climat de compr\u00e9hension et de respect mutuel de la dignit\u00e9 et de la valeur de chaque personne, afin que chaque employ\u00e9 ait le sentiment de faire partie de la communaut\u00e9 et de pouvoir y contribuer. Chacun de nos employ\u00e9s est tenu de se conformer \u00e0 cette politique des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
En vertu de la DUDH, toute personne a le droit d’\u00eatre \u00e0 l’abri du harc\u00e8lement et de la discrimination. Tous les \u00eatres humains naissent libres et \u00e9gaux en dignit\u00e9 et en droits. Nos employ\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s contre les violations des droits de l’homme commises par leurs coll\u00e8gues et la direction ; ils sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s contre les actions d’autres personnes qui interviennent dans le contexte de l’emploi, telles que les clients, les courtiers ou les prestataires de services externes. Les employ\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s lorsqu’ils se trouvent en dehors du site de travail ou en dehors des heures de travail normales, lorsque les activit\u00e9s sont li\u00e9es \u00e0 leur travail.
Cette politique et les actions de MSIG Europe qui s’y rapportent visent \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger contre les violations des droits de l’homme par les employ\u00e9s de MSIG Europe et toutes les personnes travaillant chez des clients, des courtiers ou des prestataires de services externes avec lesquels MSIG Europe est en relation.<\/p>\n\n\n\n
Pour l’essentiel, l’MSIG Europe sera :<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9clarations ci-dessous s’inspirent de la Charte internationale des droits de l’homme et de la D\u00e9claration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et r\u00e9sument les principes fondamentaux de l’MSIG Europe en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n
Nous valorisons et promouvons la diversit\u00e9 et l’inclusion des personnes avec lesquelles nous travaillons. Nous nous engageons en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 des chances et nous sommes intol\u00e9rants \u00e0 l’\u00e9gard de la discrimination et du harc\u00e8lement. Nous nous effor\u00e7ons de maintenir un environnement de travail exempt de toute discrimination ou harc\u00e8lement fond\u00e9 sur la race, le sexe, la couleur, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance ethnique, la religion, l’\u00e2ge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identification ou l’expression du genre, l’opinion politique ou tout autre statut prot\u00e9g\u00e9 par la loi applicable. Nous ne tol\u00e9rons aucun comportement irrespectueux ou inappropri\u00e9, aucun traitement injuste ni aucune forme de repr\u00e9sailles et nous nous engageons pleinement \u00e0 \u00e9liminer la discrimination en mati\u00e8re de recrutement, de formation et de conditions de travail.<\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe reconna\u00eet l’importance du dialogue avec ses employ\u00e9s sur leur environnement de travail et prend activement des mesures pour recueillir l’avis des employ\u00e9s sur leur travail au sein de MS AISE par le biais d’enqu\u00eates confidentielles r\u00e9guli\u00e8res et dans le cadre de comit\u00e9s de dialogue social locaux.<\/p>\n\n\n\n
Nous respectons le droit de nos employ\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 un comit\u00e9 d’entreprise ou \u00e0 un syndicat, ou \u00e0 en former un, sans crainte de repr\u00e9sailles, d’intimidation ou de harc\u00e8lement. Lorsque les employ\u00e9s sont repr\u00e9sent\u00e9s par un syndicat l\u00e9galement reconnu, nous nous engageons \u00e0 \u00e9tablir un dialogue constructif avec leurs repr\u00e9sentants librement choisis. MSIG Europe s’engage \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi avec ces repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 maintenir un lieu de travail exempt de violence, de harc\u00e8lement, d’intimidation et d’autres conditions dangereuses ou perturbatrices dues \u00e0 des menaces internes et externes, de sorte que la vie priv\u00e9e et la dignit\u00e9 des employ\u00e9s soient pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos employ\u00e9s rev\u00eatent une grande importance. Notre politique consiste \u00e0 fournir un lieu de travail s\u00fbr et sain et \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les exigences internes. Nous nous effor\u00e7ons de fournir et de maintenir un lieu de travail s\u00fbr, sain et productif, en consultation avec nos employ\u00e9s, en traitant et en rem\u00e9diant aux risques identifi\u00e9s d’accidents, de blessures et d’impacts sur la sant\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe ne recourra pas au travail des enfants et se conformera \u00e0 toutes les lois pertinentes et applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
regard. MSIG Europe soutient les apprentissages l\u00e9gitimes sur le lieu de travail et d’autres programmes similaires pour les jeunes afin de les initier au monde du travail, dans le respect des lois et des r\u00e9glementations en vigueur. MSIG Europe ne tol\u00e8re pas non plus la traite des \u00eatres humains ou le recours au travail forc\u00e9, \u00e0 la servitude ou au travail involontaire.<\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe fournit \u00e0 l’ensemble de son personnel des contrats de travail clairs qui d\u00e9taillent les conditions d’emploi de son personnel. MS AISE se conforme \u00e0 toutes les lois applicables en ce qui concerne ses pratiques en mati\u00e8re d’emploi.<\/p>\n\n\n\n
MSIG Europe offre des salaires et des avantages conformes aux normes nationales. MSIG Europes’engage \u00e0 assurer l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration et d’avantages entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur \u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Le harc\u00e8lement et la discrimination ne seront ni tol\u00e9r\u00e9s, ni excus\u00e9s, ni ignor\u00e9s au sein de l’MSIG Europe. Lorsqu’une violation des droits de l’homme est identifi\u00e9e, MSIG Europe travaille avec toutes les parties concern\u00e9es afin d’offrir \u00e0 la victime un acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la justice. MSIG Europe s’engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que tout comportement contraire \u00e0 l’\u00e9thique soit d\u00e9nonc\u00e9 et dispose d’une politique et d’un processus \u00ab\u00a0Speak Up\u00a0\u00bb qu’elle encourage tous les membres du personnel \u00e0 utiliser pour faire part de leurs pr\u00e9occupations \u00e9ventuelles.
L’MSIG Europe enqu\u00eatera, traitera et r\u00e9pondra aux pr\u00e9occupations des employ\u00e9s et toute personne soulevant une pr\u00e9occupation sinc\u00e8re qui est dans l’int\u00e9r\u00eat public sera prot\u00e9g\u00e9e contre la victimisation ou les repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 de gestion de l’EM MSIG Europe est charg\u00e9 de contr\u00f4ler le respect de cette politique. Toutefois, la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au chef des ressources humaines afin de garantir la mise en \u0153uvre des mesures de contr\u00f4le du respect de cette politique. En outre, le chef des ressources humaines fait office de contr\u00f4leur des droits de l’homme de l’MSIG Europe, comme l’exige sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, MS&AD, et il est la personne de contact ultime pour toute question ou pr\u00e9occupation li\u00e9e aux droits de l’homme. L’MSIG Europe reconna\u00eet que les impacts sur les droits de l’homme peuvent se d\u00e9velopper et changer au fil du temps. MSIG Europe r\u00e9examinera r\u00e9guli\u00e8rement sa politique en mati\u00e8re de droits de l’homme pour en v\u00e9rifier la pertinence et l’efficacit\u00e9 et rem\u00e9diera \u00e0 toute lacune si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
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