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Garantie décennale

En tant que professionnel du bâtiment, il est essentiel de disposer d’une couverture assurancielle sécurisée, simple et étendue, pour exercer votre activité en toute sérénité. Notre offre d’assurance Responsabilité Civile Décennale a été spécialement conçue pour répondre à vos besoins spécifiques.

Nos atouts

  • Une expertise reconnue

    Une position de leader sur le marché des assurances techniques en Belgique, une réputation d’excellence grâce à des années d’expérience dans le secteur.  

  • La qualité du service client au cœur de notre engagement

    Des souscripteurs seniors et experts dans leur domaine, un service indemnisation engagé et performant.

  • Couverture flexible et étendue

    Des montants et dommages assurés au-delà de l’obligation légale. 

A savoir

  • L’obligation d’assurance responsabilité décennale

La loi Peeters oblige les entrepreneurs, les architectes et les autres prestataires de services dans le bâtiment à s’assurer pour leur responsabilité décennale pour couvrir, pendant 10 ans, les dommages affectant la stabilité d’un logement. 

  • Deux possibilités pour couvrir la responsabilité décennale :
    • Chaque intervenant prend sa propre assurance via une police annuelle ou ‘’police d’activité”
    • Une police globale ou “police projet” dans laquelle tous les intervenants sont couverts ; dans ce cas les intervenants n’ont plus besoin d’une couverture individuelle

Notre offre Superior 10

  • Une police globale ‘’projet’’ dédiée aux maitres d’ouvrage, promoteurs immobilier, entrepreneurs ou architectes
    • Une solution simple et sécurisée pour assurer facilement et rapidement la responsabilité décennale des différents intervenants dans un seul et même contrat.
    • Une offre parfaitement conforme aux exigences légales en matière de Responsabilité Civile Décennale pour les projets de logements 
    • Une couverture flexible et supérieure à la couverture légale obligatoire :
      • La loi impose une garantie minimum de 500 euros indexée. Chez MSIG Europe, si la valeur de reconstruction du bâtiment est plus élevée, vous pouvez assurer un montant plus élevé.  

Parlez-en à votre courtier.

Nos autres solutions

  • Avec l’Assurance Contrôle, nous pouvons couvrir la responsabilité décennale pour tout type d’ouvrage (industrie, génie civile,…) ou en complément (DIC/DIL) de la couverture légale Loi Peeters. 

Accompagnement à chaque étape

  • L’équipe de souscription répond aux besoins spécifiques liés à chaque projet en étroite collaboration avec votre courtier. 
  • Notre service d’indemnisation s’engage pour un règlement rapide en cas de sinistre. Avec notre police globale, un seul assureur à contacter, et donc aussi un seul expert et pas de discussion sur le partage des responsabilités pour une indemnisation plus rapide. 

*Information simplifiée, se référer aux documents contractuels pour le détail des garanties et conditions

En savoir plus

Offres complémentaires

Questions fréquentes

  • Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

    L’assurance décennale garantit, pendant dix ans après la réception des travaux, la réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
     Elle constitue une obligation légale pour les professionnels du bâtiment, assurant ainsi la protection du maître d’ouvrage en cas de sinistre lié à la construction.

  • Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale ?

    L’assurance responsabilité civile décennale s’adresse à tous les acteurs de la construction : entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs ou auto-entrepreneurs.
     Elle couvre leur responsabilité en cas de désordres structurels ou de vices cachés affectant l’ouvrage après sa réception. MSIG Europe accompagne ces professionnels en proposant des contrats adaptés à la nature de leurs interventions.

  • Quels types de travaux sont couverts par l’assurance décennale ?

    Sont couverts par l’assurance décennale les travaux de gros œuvre, d’étanchéité, de structure ou d’aménagement qui contribuent à la stabilité et à la fonctionnalité du bâtiment.
     Cette couverture s’applique aussi bien aux projets de construction neuve qu’aux rénovations importantes et peut être étendue aux auto-entrepreneurs du bâtiment selon la nature des travaux réalisés.

  • Quelle différence entre une assurance décennale et une responsabilité civile classique ?

    L’assurance responsabilité civile professionnelle protège contre les dommages causés à des tiers pendant l’activité de l’entreprise, alors que l’assurance décennale concerne spécifiquement les dommages affectant l’ouvrage lui-même après sa réception.
     Autrement dit, la RC classique couvre les incidents immédiats, tandis que la garantie décennale s’inscrit dans la durée et engage la responsabilité du constructeur sur dix ans.

  • Pourquoi choisir MSIG Europe pour votre assurance décennale ?

    En tant qu’assureur reconnu dans le secteur de la construction, MSIG Europe propose des solutions d’assurance décennale sur mesure, adaptées à la taille de l’entreprise et à la valeur de l’ouvrage.
     Ses experts techniques et juridiques accompagnent les professionnels à chaque étape, de la souscription à la gestion des sinistres, pour une protection fiable et conforme à la réglementation.